CGV

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


 

Avis juridique important


Les Conditions Générales de Ventes régissent la fourniture de nos produits répertoriés sur notre site internet. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de passer commande sur notre site. L'utilisation de notre site indique que vous acceptez les conditions générales, que vous ayez ou non choisi de vous inscrire auprès de notre site. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, merci de ne pas utiliser notre site.

 

1- Application


Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommées "le Client" et, d'autre part, la société éditrice du site, RISQOO LIMITED, entreprise de type « Private Company Limited by Shares » immatriculée au RBO (Registre du Commerce et des Sociétés) de la République d’Irlande le 10 mai 2019, sous le numéro d’enregistrement 649782, et ayant son siège social à Cork en République d’Irlande, à l’adresse : N°12 Commerce House, 14 Washington Street West, Cork City, Cork, T12 K376. L'entreprise est joignable au : +33 (0) 188246606, du lundi au vendredi de 10h30 à 17h00.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre document contradictoire. Elles s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande. Aucune condition d’achat ne sera opposable à ce site de e-commerce.

RISQOO LIMITED se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toute commande intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site. Si une des stipulations des présentes CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres stipulations ne s’en trouverait pas affectée. La stipulation nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales ou règlementaires applicables.


2-Commande


Pour passer commande, le Client doit se rendre directement sur le site internet.

2.1- Identification préalable du client

Pour passer une commande, le Client doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet. Le Client s’engage, à l’occasion de la création de son compte, à fournir des informations exactes et complètes. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "oublié ?", juste en dessous de l’espace destiné à inscrire son mot de passe. Il recevra alors un lien pour changer son mot de passe, sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

2.2- Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, le Client devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre RISQOO LIMITED et le Client. Le site se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande. Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits proposés à la vente et des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit consulter son mail, ou contacter le site au +33 (0) 188246606, du lundi au vendredi de 10h30 à 17h00. Le site est à destination de particuliers et ne s’adresse pas à une clientèle de professionnels. RISQOO LIMITED se réserve le droit de refuser toute commande provenant de professionnels.


3- Prix


Les prix de nos produits sont mentionnés en euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et de livraison dont le montant facturé en supplément sera indiqué au Client lors de la validation définitive de la commande. RISQOO LIMITED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toutefois le prix en vigueur à la date de validation de la commande et figurant sur la confirmation de commande sera le prix définitif facturé pour ladite commande.

Pour une livraison à destination de l’Union Européenne, le montant de la commande du Client sera calculé toutes taxes comprises, après application de la TVA irlandaise au taux en vigueur, le site étant à destination de particuliers et ne s’adressant pas à une clientèle de professionnels. Si malgré tout un professionnel effectuait une commande sur le site, la TVA irlandaise au taux en vigueur demeurerait applicable, le site ne permettant pas à un client professionnel de faire connaître son numéro de TVA intracommunautaire.

Pour une livraison à l'international, hors de l’Union Européenne, le montant de la commande du Client sera calculé toutes taxes comprises, après application de la TVA irlandaise au taux en vigueur. Le client prend en charge la taxe douanière qui s'appliquera à l'entrée du produit sur le territoire du pays de destination de la commande.

Dans le cas d'un problème technique sur le site de vente en ligne, l’entreprise RISQOO LIMITED se réserve le droit de ne pas expédier des articles dont les prix affichés s'avéreraient être erronés. Si cela devait arriver, les articles concernés seraient remboursés intégralement.


4- Durée de validité et disponibilité


Les produits et offres proposés sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Tout produit pouvant être commandé est en stock. Toutefois, de façon très exceptionnelle, il se peut que des ruptures surviennent après passation de la commande. Le site s’engage alors à en informer le Client par mail dans les meilleurs délais. Il lui sera alors demandé la suite qu’il souhaite donner à sa commande : remplacement par un autre produit, annulation et remboursement de la commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes versées par le Client, correspondant aux produits dont la commande est annulée, lui seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande.


5- Conditions de règlement


Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire de débit ou de crédit. Le paiement peut également s'effectuer par virement bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express. Nous ne sauvegardons aucune donnée de carte de crédit dans notre base de données. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de passation de la commande par le Client. Aucun escompte ne sera accordé.

En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement s’effectue immédiatement à la date de la commande. Dans le cas d’une transaction refusée, nous invitons le Client à se rapprocher de son établissement bancaire, le site ne pouvant en être tenu responsable. Les produits demeurent la propriété de numerease-boutik jusqu’au complet encaissement du prix par numerease-boutik.


6- Livraison


Les produits achetés sur numerease sont livrés que dans les Etats membres de l'Union Européenne, la Grande Bretagne, la Suisse, la Russie, et dans tous les pays au monde, sous réserve des règles et restrictions propres à chaque pays. La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison extrême. Elle n’est pas contractuelle car dépendante de nos partenaires de transports. La livraison pourra ainsi intervenir à tout moment avant cette date ou après. Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande (estimatives). Ils sont rappelés dans le mail qui suit la confirmation de commande. Aucune expédition n’est faite les samedis, dimanches et jours fériés. Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande. Le Client ne pourra reprocher à numerease-boutik une erreur ou une insuffisance dans l’adresse saisie par ses soins à l’occasion de la création de son compte ou de la commande. Le site ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dommageables dues à un retard d'acheminement. Toutefois, en cas de retard de livraison de plus de 15 jours, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement du prix payé.

Les modes de livraison utilisés par numerease-boutik sont diverses et fonction de l’article acheté par le client. Le mode de livraison pour tous les pays est : Livraison à domicile (avec ou sans signature), et livraison à l'adresse de la boite postale.

Le site décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou de non retrait dans le délai prévu à cet effet. En cas de livraison de produits non conformes, cassés ou défectueux, le client contactera le Service Clients à l’adresse contact@numerease.com. Le site est en droit de refuser l'article retourné si celui-ci n'est pas vendable en l'état (article abîmé, sans emballage).

Lorsque numerease-boutik est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence française ou pour une cause étrangère, notamment une faute imputable au client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Le Client sera informé par e-mail de la survenance et de la fin d’un tel empêchement. Si l’empêchement dure plus de 4 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que Client ne puisse réclamer d’indemnité.


7- Echange, retour et remboursement


7.1- Echange et retour

D’un point de vue légal, pour toute vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Tout retour ou échange doit faire l’objet d’une demande par mail, à l’adresse de courriel contact@numerease.com. Les retours ou échanges envoyés directement à notre bureau sans demande préalable ne pourront être traités. Les demandes sont traitées sous 48h à 72h (jours ouvrés). Pour toute demande validée, les frais de port retour sont à la charge du Client. En cas d’erreur commise par numerease-boutik et confirmée par cette dernière, les frais d’envoi pour retourner la marchandise seront à la charge du site web. Par défaut, le retour de produits donnera lieu à remboursement ou à un échange selon la volonté du client. Adresser le colis à :

NUMEREASE-BOUTIK (Entreprise RISQOO LIMITED)

Expéditions et Retours

Hadrawagasse 10, 1220, Vienne AUTRICHE.

Pour toute demande d’informations supplémentaire relative à sa commande, écrire à contact@numerease.com, ou contacter l'équipe de numerease-boutik au +33(0)188246606.


7.2- Remboursement

Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, le site se réserve le droit de demander au Client tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.

Attention, les remboursements tiennent compte des remises concédées lors de la commande. Ainsi dans le cas où le prix de lot ou toute autre remise ne peuvent plus s’appliquer, le montant de la remise sera déduit. Par exemple, si le Client a acheté 2 produits à 199 € (Prix par lot : 1 Produit 119 € - 2 produits 199 €) et qu’il souhaite s’en faire rembourser un, le montant du remboursement s'élèvera à 80 € (199 € -119 €), les conditions de la vente par lot n’étant plus réunies. Les retours seront traités dans les meilleurs délais et le Client sera tenu informé par email. Le remboursement auprès de la banque du Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Un e-mail notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Aucun remboursement ne pourra intervenir avant la réception par le site numerease-boutik des produits retournés ou de la preuve fournie par le Client de la remise des produits au transporteur qu’il aura chargé du retour. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). L’ouverture des emballages et l’essayage des produits livrés ne devront pas avoir rendu la marchandise impropre à la commercialisation. Pour des raisons d’hygiène les sous-vêtements devront être retournés non descellés et non utilisés à défaut de quoi le remboursement ne pourra être effectué. En tout état de cause, les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en état de revente, non abîmés ou salis, complets (notices, accessoires éventuels …), accompagnés de la facture de vente, dont le Client conservera une copie. Le site numerease-boutik s’engage à échanger ou rembourser les produits apparemment défectueux ainsi que les frais de port liés au retour du ou des article(s). Le caractère défectueux du ou des produit(s) devra toutefois être validé par numerease-boutik et faire l’objet d’une demande classique de retour, avec comme motif « Défaut ». Des photos du défaut seront également à joindre à la demande en ligne.


8-Garantie


Tous les produits de numerease sont soumis aux garanties légales, notamment prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil français (numerease-boutik est hébergé en France). Toutefois, au-delà de deux années après la date d’achat, numerease-boutik ne pourra pas être tenu responsable d’un quelconque défaut ou vice. Tout produit potentiellement défectueux sera expertisé par notre Bureau LIVRAISON-RETOURS, et le Client devra nous fournir une preuve d’achat pour justifier que le produit a moins d’une année. Les produits jugés « défectueux » pourront alors faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement conformément aux conditions légales. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien. En toute hypothèse, la garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de numerease-boutik.


9-Sécurisation des transactions


Pour assurer la sécurité des paiements, RISQOO LIMITED, entreprise propriétaire de numerease-boutik utilise des services de paiement sécurisés qui intègrent le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données sont confidentielles : le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme sont cryptées et transmises au serveur sécurisé partenaire. En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservées sur le(s) serveur(s) de numerease-boutik.


10- Ventes flash


Le site numerease organise des ventes flash, qui ne sont pas cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier. Les modalités de commande, paiement, livraison et retour des articles sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Ventes.


11- Parrainage


Une personne est membre de numerease lorsqu’elle est cliente. En conséquent, une personne souhaitant parrainer un ou plusieurs amis doit être membre pour bénéficier des bons d’achat offerts. Le parrainage permet à un client de numerease (le parrain) de bénéficier d'un bon d'achat d'un montant unitaire de 5€ TTC lorsqu'il a recommandé un proche (le filleul) et que celui-ci a passé une commande. Un bon d'achat de 5€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :

- Le filleul n'a jamais acheté auparavant sur numerease - mais il peut avoir déjà créé un compte ;

- Le filleul n'a pas déjà été parrainé par quelqu'un d'autre ;

Dans le respect de ces conditions, le filleul bénéficie lui aussi d'un bon d'achat d'un montant de 5€ TTC à utiliser sur sa 1ère commande seulement. Un parrain peut, lui, utiliser ses bons d'achat sur toute commande. Sous réserve de leur validité, il peut les cumuler pour le règlement d'une même commande et les utiliser avec toute offre promotionnelle, y compris sur les soldes et promotions. Attention le montant total des bons d’achat ne doit pas excéder le montant total de la commande.

Le bon d'achat acquis est automatiquement proposé dans le panier. Afin de bénéficier de la réduction associée au bon d'achat, celui-ci devra être sélectionné. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

En aucun cas il ne pourra être converti en devise et demandé à numerease-boutik de déduire d'une commande déjà validée et payée la valeur d'un bon d'achat qui n'aurait pas été sélectionné ou qui serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

En cas de retour sur la commande d'un parrain, le ou les bons d'achat utilisés pour le paiement de cette commande seront recrédités à numerease-boutik, dès l'acceptation du retour et ceci au prorata du montant des articles retournés. En cas de retour, suivi d'une demande de remboursement, sur la commande d'un filleul, le bon d'achat du parrain sera débité sur son compte client. Si le parrain avait déjà utilisé tous ses bons d'achat, il devra donc rendre les 5€ TTC correspondants au site, qui se réserve le droit de lui réclamer le règlement complémentaire, y compris par voie judiciaire.

La durée de validité d'un bon d'achat « parrain » ou « filleul » est de 1 an à compter de sa date d'émission. Le site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit. Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu'en soit le support. Sont également prohibées les activités d'auto parrainage pour lesquelles le participant s'inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d'en dégager des avantages.

Si numerease-boutik constate de graves irrégularités par un participant au programme de parrainage, numerease-boutik peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant.


12- Bon d’achat, Bon de réduction et Code promotionnel


Le site numerease-boutik propose à ses clients des bons d’achat dans le cadre d’offres promotionnelles, de parrainage, de jeu concours ou de fidélisation. Toute personne bénéficiant d’un bon d’achat, d’un bon de réduction ou d’un code promotionnel est libre de l’utiliser quand il le souhaite dans la durée de sa validité. Les conditions suivantes sont applicables quant à leur utilisation :

Les bons d’achat ne sont pas remboursables;

Les bons d’achat ne peuvent être utilisés qu’une seule fois : si la valeur du bon d’achat est supérieure au montant de l’achat, la différence est perdue ;

Si la valeur du bon d’achat est inférieure au montant de l’achat, la différence doit être réglée par le détenteur du bon d’achat;

Un seul bon d’achat est accepté par commande;

Les bon d’achat, bon de réduction et code promotionnel ne sont pas cumulables sur une même commande;

La valeur des bons d’achat ne peut être récupérée en espèces. Les articles réglés avec un bon d’achat peuvent éventuellement être échangés contre des articles similaires de la boutique s’ils ne conviennent pas, dans la limite des stocks disponibles;

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de vol des bons d’achat;

Il appartient au détenteur du bon d’achat de régler l’ensemble des taxes (TVA incluse), droits de douane et frais induits par l’acquisition d’articles au moyen d’un bon d’achat;

Concernant les commandes passées via le site, les frais d’expédition ne sont pas couverts par le bon d’achat et sont facturés en sus.

Afin de bénéficier de la réduction associée au bon d'achat, celui-ci devra être sélectionné. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande. En aucun cas, il ne pourra être converti en devise et demandé à numerease-boutik de déduire d'une commande déjà validée et payée, la valeur d'un bon d'achat qui n'aurait pas été sélectionné ou qui serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.


13- Droits de Douane


Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d'un article, sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le site numerease-boutik n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


14-Cookies


Les visiteurs sont informés et acceptent que lors de la visite de la boutique de e-commerce numerease-boutik, un cookie puisse être installé sur leur matériel informatique. Le cookie permet l’identification du visiteur et l’enregistrement des actions effectuées sur le site numerease-boutik. Cela permet notamment au Client qui revient consulter le site d’être automatiquement connecté et de ne pas avoir à ressaisir ses coordonnées lors de sa commande. Le paramétrage du navigateur internet du Client permet de l’informer et de refuser l’installation du cookie.


15- Données personnelles


Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

RISQOO LIMITED, propriétaire de la boutique e-commerce numerease-boutik, s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. RISQOO LIMITED s’engage également à n’utiliser l’adresse e-mail du Client qu’à des fins internes et s’interdit toute communication à des tiers.


16- Droit applicable


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application des droits irlandais et français, ainsi que de la législation européenne. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige dans les relations contractuelles entre numerease-boutik et ses Clients relèvera des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. RISQOO LIMITED, propriétaire du site numerease-boutik, se réserve toutefois la possibilité d’assigner le Client professionnel devant les tribunaux de son siège.

 

20 décembre 2020


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